Conditions générales de vente
Règlement Général sur la Protection des Données

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Gwénaëlle Peyrot – EI

Soi, Nature et Énergie
Psychopraticienne indépendante

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Article 1 – Identification de la professionnelle

Gwénaëlle Peyrot, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous l'enseigne « Soi, Nature et Énergie ».

Activité : psychopratique, accompagnement individuel, hypnose ericksonienne et prestations de bien-être proposées selon les qualifications et prestations présentées sur le site.

Adresse professionnelle : 1 lieu-dit Ménardières, 72300 La Chapelle-d'Aligné.

SIRET : 833 950 777 00015.

Téléphone : 06 16 79 67 51.

Adresse électronique : gwenaelle.peyrot@yahoo.fr.

Site internet : https://psychopraticienne72-49.fr

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Gwénaëlle Peyrot aux clients particuliers.

Elles précisent les caractéristiques des prestations, les conditions de réservation, de paiement, d'annulation, d'exécution et de cessation de l'accompagnement.

Elles sont communiquées ou rendues accessibles au client avant la conclusion du contrat.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées par les deux parties, ces dernières prévalent, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 3 – Nature et limites des prestations

Les prestations proposées relèvent de l'accompagnement psychopraticien, de l'hypnose ericksonienne et, le cas échéant, de pratiques de bien-être.

Gwénaëlle Peyrot exerce en qualité de psychopraticienne indépendante. Le titre de psychopraticienne ne constitue pas un titre de professionnel de santé réglementé.

Les prestations proposées ne constituent pas des consultations médicales ou psychiatriques, ne permettent pas d'établir un diagnostic médical et ne remplacent aucun traitement ni suivi assuré par un professionnel de santé.

Aucune guérison ni aucun résultat particulier ne sont garantis.

Le client reste libre de consulter un médecin, un psychologue, un psychiatre ou tout autre professionnel qualifié. Il lui appartient de ne pas interrompre ou modifier un traitement médical sans avis du prescripteur.

Article 4 – Public accueilli

Les prestations s'adressent aux personnes âgées de 16 ans et plus.

Pour les clients mineurs, les modalités d'information, d'autorisation et de signature par les titulaires de l'autorité parentale sont déterminées conformément aux règles applicables à la situation familiale.

Une autorisation adaptée est recueillie avant le début de l'accompagnement lorsque celle-ci est nécessaire.

La professionnelle peut différer la première séance si les conditions nécessaires à l'accueil du mineur ne sont pas réunies.

Article 5 – Durée et tarifs

Le tarif de référence est de 55 euros pour une séance d'une heure.

Selon les besoins et l'accord préalable du client, les séances peuvent durer une heure, une heure trente ou deux heures.

Sur la base du tarif horaire indiqué, les prix correspondants sont :

  • Une heure : 55 euros.

  • Une heure trente : 82,50 euros.

  • Deux heures : 110 euros.

Toute prolongation doit être acceptée préalablement par le client. La facturation des prolongations est établie selon le tarif communiqué avant leur réalisation.

Les prix sont exprimés en euros et correspondent aux montants effectivement facturés aux particuliers.

Les tarifs applicables sont ceux portés à la connaissance du client au moment de la réservation.

Article 6 – Réservation et organisation des séances

Les rendez-vous peuvent être demandés au moyen des coordonnées ou des dispositifs de réservation indiqués sur le site, ainsi que directement auprès de la professionnelle.

La réservation est confirmée lorsque la date, l'heure et les modalités de la séance ont été convenues.

Les séances peuvent se dérouler au cabinet ou à distance, lorsque cette modalité est proposée et acceptée.

La fréquence des séances est déterminée d'un commun accord. Aucun nombre minimal de séances ni aucune durée minimale d'accompagnement ne sont imposés.

La professionnelle peut proposer une séance de bilan ou de clôture ; celle-ci reste facultative.

Article 7 – Modalités de paiement

Sauf accord particulier, le règlement est effectué à l'issue de chaque séance.

Les modes de paiement proposés sont :

  • Carte bancaire au moyen d'un terminal SumUp.

  • Virement bancaire.

  • Lien de paiement sécurisé lorsque cette possibilité est proposée.

Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.

Une facture ou une note est remise dans les conditions prévues par la réglementation.

Les prestations ne sont pas remboursées par l'Assurance maladie. Le client peut se renseigner auprès de son organisme complémentaire sur une éventuelle prise en charge.

Article 8 – Annulation, report et absence

Le client est invité à prévenir la professionnelle au moins 48 heures avant un rendez-vous qu'il ne peut pas honorer.

En cas d'annulation ou de report demandé moins de 48 heures avant la séance, ou d'absence sans information préalable, une indemnité forfaitaire de réservation de 55 euros peut être demandée, lorsque cette condition a été communiquée et acceptée avant la réservation.

Cette indemnité ne s'applique pas lorsqu'un motif impérieux, un cas de force majeure ou une circonstance légitime justifie l'empêchement, apprécié au regard des circonstances et des règles applicables.

Elle ne peut pas être facturée en contradiction avec l'exercice d'un droit légal de rétractation.

En cas d'annulation imputable à la professionnelle, le client peut bénéficier d'un report ou du remboursement intégral des sommes éventuellement versées pour la séance non réalisée, sans préjudice de ses droits légaux.

Aucune prestation non réalisée ne peut être facturée comme si elle avait été exécutée.

Article 9 – Ponctualité

Les séances débutent à l'heure convenue.

En cas de retard du client, la durée de la séance peut être réduite pour respecter les rendez-vous suivants. Les conséquences financières éventuelles sont appréciées en fonction des circonstances et des règles applicables.

En cas de retard de la professionnelle, une solution adaptée est proposée au client, notamment une prolongation si elle est possible, un report ou une régularisation du montant facturé.

Il est demandé au client d'attendre l'heure prévue de son rendez-vous avant d'entrer dans l'espace de consultation.

Article 10 – Séances à distance

Pour les séances organisées en visioconférence, chaque partie veille, dans la mesure de ses possibilités, à disposer d'un équipement et d'une connexion adaptés.

En cas de difficulté technique empêchant le bon déroulement de la séance, les parties recherchent prioritairement une solution de reprise ou de report.

La facturation tient compte de la prestation effectivement réalisée et des circonstances de l'interruption. Aucune somme n'est automatiquement due du seul fait d'un problème de connexion.

Le client veille, dans la mesure du possible, à s'installer dans un lieu préservant la confidentialité des échanges.

Article 11 – Communications entre les séances

Des échanges brefs peuvent être possibles entre deux séances, notamment pour transmettre une information utile à l'organisation ou au déroulement de l'accompagnement.

Ces échanges ne constituent pas des séances supplémentaires, un service de suivi permanent ni un dispositif d'intervention d'urgence.

La professionnelle détermine ses horaires de disponibilité et répond dans la mesure de ses possibilités. Aucun délai de réponse immédiat n'est garanti.

Les échanges prolongés nécessitant un travail d'accompagnement sont, dans la mesure du possible, reportés à une séance ou orientés vers un professionnel adapté.

En cas de danger immédiat ou d'urgence médicale, le client doit contacter les services de secours compétents, notamment le 15 ou le 112, et ne pas attendre une réponse de la professionnelle.

Article 12 – Confidentialité

La professionnelle s'engage à respecter la confidentialité des informations recueillies dans le cadre de son activité, sous réserve des exceptions et obligations prévues par la loi.

Les informations personnelles ne sont utilisées ou communiquées que dans les conditions précisées dans la politique de confidentialité.

Les données personnelles sont traitées selon la réglementation applicable, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Article 13 – Respect mutuel et cadre des échanges

L'accompagnement repose sur une relation professionnelle respectueuse.

La professionnelle et le client s'engagent à communiquer dans le respect de la dignité de chacun et du cadre convenu.

Les modalités de communication peuvent être rappelées, précisées ou réajustées au cours de l'accompagnement.

En cas de difficulté importante concernant le cadre des échanges, les parties peuvent en discuter afin d'envisager les adaptations nécessaires.

Article 14 – Fin de l'accompagnement et réorientation

Le client peut décider de mettre fin à l'accompagnement à tout moment, sans obligation de poursuivre des séances.

La professionnelle peut également décider de ne pas commencer ou de cesser un accompagnement lorsque les besoins du client dépassent son champ de compétences, lorsque les conditions nécessaires à la poursuite du travail ne sont plus réunies ou lorsqu'elle estime ne plus pouvoir assurer une intervention suffisamment adaptée.

Cette décision est communiquée au client dans des conditions tenant compte, dans la mesure du possible, de sa situation et des circonstances.

Une orientation vers un professionnel ou un dispositif plus adapté peut être proposée lorsque cela est pertinent.

La cessation de l'accompagnement ne rend pas obligatoires de nouvelles séances ni une séance de clôture.

Les prestations effectivement réalisées restent dues. Les prestations réglées à l'avance mais non exécutées sont remboursées dans les conditions prévues par la loi.

Article 15 – Contrats conclus à distance et droit de rétractation

Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement et qu'un droit légal de rétractation s'applique, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, il peut adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à :

Gwénaëlle Peyrot – Soi, Nature et Énergie
1 lieu-dit Ménardières, 72300 La Chapelle-d'Aligné
gwenaelle.peyrot@yahoo.fr

Il peut notamment utiliser le formulaire type figurant ci-dessous.

Lorsque le client souhaite expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, cette demande est recueillie sur un support approprié.

Si le client se rétracte après le début de l'exécution régulièrement demandé, il peut être tenu de régler la partie de la prestation effectivement réalisée, dans les conditions légales.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, la perte du droit de rétractation ne peut être invoquée que si l'ensemble des conditions légales est rempli, notamment le recueil préalable des accords et reconnaissances requis.

La prise de rendez-vous ne vaut pas, à elle seule, renonciation au droit de rétractation.

Lorsque la réglementation impose une fonctionnalité de rétractation en ligne, celle-ci doit être proposée en complément des moyens de contact ci-dessus.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de Gwénaëlle Peyrot – Soi, Nature et Énergie, 1 lieu-dit Ménardières, 72300 La Chapelle-d'Aligné, gwenaelle.peyrot@yahoo.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation : ....................................................

Commandée ou réservée le : ....................................................

Nom du consommateur : ....................................................

Adresse du consommateur : ....................................................

Date : ....................................................

Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) : ....................................................

Article 16 – Responsabilité et assurance

La professionnelle exerce dans les limites de ses compétences et des prestations qu'elle propose.

Elle est tenue de respecter ses obligations légales et contractuelles. Les présentes CGV ne limitent ni n'excluent la responsabilité qui pourrait lui incomber en vertu de la loi.

La professionnelle dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de MAAF Assurances, pour les activités déclarées et dans les conditions de son contrat.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Les documents, créations originales, textes et supports éventuellement remis dans le cadre des prestations demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Leur reproduction, diffusion ou exploitation au-delà d'un usage personnel nécessite l'autorisation de leur titulaire, sauf exception légale.

Article 18 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour rechercher une résolution amiable d'un litige contractuel entrant dans son champ de compétence.

Le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à :

Gwénaëlle Peyrot – Soi, Nature et Énergie
1 lieu-dit Ménardières, 72300 La Chapelle-d'Aligné
gwenaelle.peyrot@yahoo.fr

À défaut de résolution amiable, le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : contact@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, sous réserve des conditions légales de recevabilité de sa demande.

Article 19 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties peuvent rechercher une résolution amiable de leurs différends, notamment par la médiation de la consommation lorsqu'elle est applicable.

À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Article 20 – Acceptation des CGV

Les présentes conditions sont portées à la connaissance du client avant la conclusion du contrat.

L'acceptation des CGV doit résulter d'un accord pouvant être établi, notamment par la signature du contrat de prestation ou par un mécanisme d'acceptation adapté lors d'une réservation à distance.

Les dispositions légales impératives demeurent applicables, même lorsqu'elles ne sont pas expressément reproduites dans les présentes conditions.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Gwénaëlle Peyrot – Soi, Nature et Énergie

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Gwénaëlle Peyrot – Entrepreneur individuel (EI)
Soi, Nature et Énergie
1 lieu-dit Ménardières
72300 La Chapelle-d'Aligné

SIRET : 833 950 777 00015

Téléphone : 06 16 79 67 51
Email : gwenaelle.peyrot@yahoo.fr

Site internet : https://psychopraticienne72-49.fr

Article 2 – Engagement de confidentialité

La protection de la vie privée et des informations personnelles des visiteurs et des clients constitue une priorité.

Les données personnelles sont collectées et utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Les informations sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables.

Article 3 – Catégories de données susceptibles d'être collectées

Dans le cadre des demandes de renseignements, des réservations et de la gestion administrative, les données suivantes peuvent être recueillies :

  • Nom et prénom.

  • Coordonnées téléphoniques et électroniques.

  • Informations nécessaires à l'organisation des rendez-vous.

  • Historique des rendez-vous et des paiements.

  • Informations nécessaires à la facturation.

  • Contenu des demandes et correspondances adressées à la professionnelle.

Dans le cadre d'un accompagnement individuel, certaines informations supplémentaires peuvent être volontairement communiquées par le client, notamment au sujet de sa situation personnelle, familiale ou de son bien-être.

Certaines de ces informations peuvent constituer des données sensibles au sens du RGPD, particulièrement lorsqu'elles révèlent des éléments relatifs à la santé physique ou psychologique.

Seules les informations nécessaires à la finalité poursuivie doivent être recueillies. Le client est invité à ne pas transmettre de données sensibles inutiles au moyen des formulaires généraux du site.

Article 4 – Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • Répondre aux demandes d'information.

  • Organiser, confirmer, modifier ou annuler les rendez-vous.

  • Exécuter les prestations convenues et assurer les échanges nécessaires.

  • Établir les factures et gérer les paiements.

  • Respecter les obligations comptables, fiscales et légales.

  • Traiter les réclamations et, si nécessaire, établir ou défendre des droits.

  • Assurer la sécurité et le fonctionnement technique du site internet.

Les données ne sont pas utilisées pour prendre des décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques à l'égard des clients.

Article 5 – Bases juridiques des traitements

Selon leur finalité, les traitements reposent sur :

  • L'exécution du contrat ou les mesures précontractuelles demandées par la personne, notamment pour les rendez-vous et les prestations.

  • Le respect des obligations légales, notamment en matière de facturation et de comptabilité.

  • L'intérêt légitime de la professionnelle, notamment pour la gestion des réclamations et la défense de ses droits, dans les limites autorisées par la réglementation.

  • Le consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

Le traitement de données sensibles, notamment de données concernant la santé, nécessite en outre une condition spécifique prévue par l'article 9 du RGPD.

Lorsque le traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée, celui-ci doit être recueilli par une démarche distincte et appropriée. Il peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

La simple consultation du site, la prise d'un rendez-vous ou l'acceptation des CGV ne valent pas automatiquement consentement explicite au traitement de données sensibles.

Article 6 – Caractère nécessaire des données

Les coordonnées et informations administratives nécessaires peuvent être indispensables pour traiter une demande, organiser une séance ou établir une facture.

À défaut de communication de ces informations, certaines prestations ou démarches peuvent ne pas être possibles.

La personne concernée est informée des informations obligatoires et facultatives au moment de leur collecte.

Les renseignements personnels ou sensibles ne doivent être sollicités que lorsqu'ils sont nécessaires et que leur traitement est juridiquement autorisé.

Article 7 – Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles à Gwénaëlle Peyrot dans la limite des besoins liés à son activité.

Certaines informations peuvent être traitées par des prestataires techniques ou administratifs intervenant pour l'hébergement du site, la messagerie, la réservation, le paiement, la comptabilité ou la maintenance des outils utilisés.

Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leurs missions et conformément aux garanties contractuelles et réglementaires applicables.

Des informations peuvent également être transmises lorsque la loi l'impose, à une autorité légalement habilitée ou, lorsque cela est nécessaire, à un professionnel chargé de la défense des droits de la personne concernée ou de la professionnelle.

Aucune vente de fichiers clients n'est effectuée.

Article 8 – Durées de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à leur utilisation et, lorsque cela est justifié, pendant les délais de conservation ou de prescription applicables.

Les durées dépendent notamment de la nature des informations :

  • Les simples demandes de renseignements sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement et aux éventuelles suites données.

  • Les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant l'accompagnement puis, si nécessaire, archivées pour la gestion des obligations ou des réclamations.

  • Les factures et pièces comptables sont conservées pendant les durées prévues par la réglementation, notamment dix ans lorsqu'une obligation comptable de cette durée s'applique.

  • Les données sensibles éventuellement recueillies font l'objet d'une conservation limitée et adaptée à leur nécessité, à leur finalité et au fondement juridique du traitement.

  • Les informations relatives à un litige peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à sa résolution et à la protection des droits des parties.

Les données devenues inutiles sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint lorsque leur conservation reste légalement justifiée.

Article 9 – Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les destructions et les divulgations accidentelles.

Ces mesures sont adaptées à la nature des informations conservées, notamment lorsqu'elles présentent un caractère sensible.

Aucun système informatique ou moyen de communication ne pouvant garantir une sécurité absolue, les personnes sont invitées à éviter l'envoi d'informations particulièrement sensibles par des moyens de communication inadaptés.

Article 10 – Courriels, téléphone et échanges électroniques

Les échanges par courriel, téléphone ou messagerie peuvent être utilisés pour la gestion des rendez-vous et les communications nécessaires à l'accompagnement.

La confidentialité et la sécurité des échanges dépendent également des moyens techniques employés.

Les messages électroniques ne constituent pas un dispositif d'accompagnement permanent ni un service d'urgence.

Il est recommandé de limiter les informations sensibles envoyées par ces moyens au strict nécessaire.

Article 11 – Hébergement et transferts internationaux

Le site internet et les outils utilisés dans le cadre de l'activité peuvent faire intervenir des prestataires techniques.

Lorsqu'un prestataire traite des données hors de l'Espace économique européen ou permet un accès à celles-ci depuis un pays tiers, les règles applicables aux transferts internationaux de données doivent être respectées.

Les informations relatives aux prestataires, aux éventuels transferts et aux garanties mises en place peuvent être demandées au responsable du traitement.

Article 12 – Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs techniques nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des cookies ou traceurs non essentiels sont employés, notamment à des fins de mesure d'audience non exemptée, de publicité ou de services tiers nécessitant un consentement, celui-ci est demandé préalablement dans les conditions prévues par la réglementation.

Le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis au consentement et modifier son choix par un moyen accessible.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas, en principe, de consentement préalable, mais restent soumis à une obligation d'information.

Article 13 – Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut disposer, selon les conditions et exceptions prévues par les textes, des droits suivants :

  • Droit d'accès à ses données personnelles.

  • Droit de rectification des données inexactes.

  • Droit à l'effacement dans les cas prévus par la loi.

  • Droit à la limitation de certains traitements.

  • Droit d'opposition lorsque ce droit est applicable.

  • Droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies.

  • Droit de retirer un consentement précédemment donné.

  • Droit de ne pas faire l'objet de certaines décisions individuelles entièrement automatisées.

Pour exercer ces droits ou poser une question relative aux données personnelles :

Gwénaëlle Peyrot
Email : gwenaelle.peyrot@yahoo.fr
Adresse : 1 lieu-dit Ménardières, 72300 La Chapelle-d'Aligné.

Une vérification raisonnable de l'identité du demandeur peut être effectuée en cas de doute.

La demande reçoit une réponse dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d'un mois, sous réserve des possibilités légales de prolongation.

Article 14 – Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses droits relatifs à la protection des données personnelles ne sont pas respectés peut contacter préalablement la professionnelle.

Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : https://www.cnil.fr

Article 15 – Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des changements de l'activité, des outils utilisés ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.

En cas de modification substantielle ayant une incidence sur les traitements des données personnelles, une information complémentaire est délivrée aux personnes concernées lorsque cela est nécessaire.